Conditions générales régissent utilisation site cendralioraq.world et services architecture sémantique SEO fournis. Accès site implique acceptation intégrale conditions décrites.
6 avril 2026
Acceptation conditions générales
Utilisation site cendralioraq.world constitue acceptation pleine entière présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas conditions, veuillez cesser immédiatement utilisation site et services. Acceptation manifeste réalisation actions : navigation site, soumission formulaires contact, signature contrats services SEO.
Définitions
Termes suivants possèdent significations définies ci-dessous contexte présentes conditions:
- Site : désigne site web cendralioraq.world accessible adresse URL correspondante incluant intégralité pages, contenus, fonctionnalités proposées visiteurs.
- Services : fait référence prestations architecture sémantique SEO proposées incluant recherche mots-clés, analyse intention, clustering thématique, cartographie priorités selon méthodologie décrite.
- Utilisateur ou Vous : désigne toute personne physique morale accédant site, consultant contenus, soumettant formulaires contact ou commandant services professionnels proposés.
- Nous ou Prestataire : désigne Cendralioraq, entité fournissant services architecture sémantique SEO via site cendralioraq.world.
Utilisation services site
Services fournis exclusivement professionnels entreprises recherchant optimisation SEO. Utilisateurs s'engagent fournir informations exactes complètes formulaires. Utilisation site doit respecter législation française applicable. Toute utilisation malveillante interdite peut entraîner suspension accès immédiate.
Éligibilité
Services destinés entreprises professionnels majeurs capacité juridique contracter. Utilisateurs mineurs doivent obtenir autorisation représentant légal avant utilisation site soumission formulaires contact services.
Commande services nécessite signature contrat séparé définissant modalités spécifiques.
Responsabilités utilisateur clairement définies
Utilisateur s'engage respecter obligations suivantes utilisation site services:
- Fournir informations exactes, complètes et actualisées formulaires contact, demandes consultation et contrats services signés.
- Maintenir confidentialité identifiants accès éventuels espaces clients sécurisés et informer immédiatement utilisation non autorisée détectée.
- Respecter droits propriété intellectuelle contenus site : reproduction, distribution, modification contenus interdite sans autorisation écrite préalable.
- Coopérer activement fourniture accès outils analytics nécessaires réalisation audits SEO projets architecture sémantique commandés.
Utilisations interdites
Utilisations suivantes site services formellement interdites:
- Tentatives piratage, accès non autorisé serveurs, introduction virus, malwares ou codes malveillants visant compromettre sécurité site.
- Collecte automatisée données site via scraping, robots, scripts sans autorisation écrite préalable explicite propriétaire.
- Utilisation site finalités illégales, frauduleuses ou portant atteinte droits tiers incluant diffamation, harcèlement, violation propriété intellectuelle.
- Reproduction, distribution, revente services méthodologie propriétaire sans accord écrit préalable constituant violation propriété intellectuelle.
- Soumission informations fausses, trompeuses ou usurpation identité formulaires contact demandes services proposés site.
Propriété intellectuelle contenus
Intégralité contenus site cendralioraq.world incluant textes, graphiques, logos, images, méthodologies décrites, outils propriétaires sont protégés droits propriété intellectuelle française. Reproduction, distribution, modification, utilisation commerciale contenus strictement interdite sans autorisation écrite préalable. Clients conservent propriété données projets fournis. Méthodologie architecture sémantique appliquée reste propriété intellectuelle prestataire.
Contenu utilisateur soumis
Informations soumises formulaires contact, consultations ou communications email restent propriété utilisateur. Soumission octroie licence limitée utilisation données strictement nécessaire fourniture services demandés conformément politique confidentialité applicable.
Garanties contenu utilisateur fourni:
Utilisateur garantit posséder droits nécessaires informations soumises et que contenu fourni ne viole pas droits tiers incluant propriété intellectuelle, confidentialité. Utilisateur indemnise prestataire réclamations tiers résultant contenu fourni.
Confidentialité protection données personnelles
Collecte, utilisation, stockage données personnelles régis politique confidentialité séparée accessible site. Utilisation site implique acceptation politique confidentialité détaillant pratiques protection données conformité RGPD français. Consultation document recommandée comprendre traitement informations personnelles effectué. Politique confidentialité complète
Avertissements responsabilité services SEO
Services fournis base professionnelle diligente mais limitations suivantes s'appliquent:
Aucune garantie résultats:
Les résultats peuvent varier selon secteur, concurrence et ressources allouées. SEO dépend facteurs hors contrôle prestataire incluant algorithmes moteurs, actions concurrents, qualité implémentation recommandations. Aucune garantie positions spécifiques, trafic ou conversions fournie.
Limitation responsabilité légale applicable
Prestataire ne saurait être tenu responsable dommages indirects, pertes profits, pertes données, interruptions activité résultant utilisation site ou services fournis. Responsabilité totale limitée montant effectivement payé services spécifiques concernés.
Indemnisation
Utilisateur accepte indemniser, défendre et dégager prestataire toute responsabilité réclamations, dommages, pertes, coûts résultant violation présentes conditions, utilisation inappropriée site ou services, violation droits tiers.
Résolution litiges et juridiction
Modalités règlement litiges éventuels définies ci-dessous:
Médiation
Parties s'engagent tenter résolution amiable différends via médiation avant procédure judiciaire. Médiateur indépendant sera désigné accord parties sous 30 jours notification litige écrite.
Médiation obligatoire préalable action judiciaire sauf urgence démontrée nécessitant mesures conservatoires.
Plateforme règlement litiges en ligne
Consommateurs européens peuvent utiliser plateforme ODR Commission Européenne résolution litiges consommation ligne disponible adresse indiquée lien ci-dessous.
Plateforme ODR Commission Européenne: Plateforme ODR Commission Européenne
Droit applicable français
Présentes conditions générales régies interprétées conformément droit français applicable. Tribunaux français possèdent juridiction exclusive litiges résultant conditions utilisation site services fournis.
Résiliation
Prestataire se réserve droit suspendre résilier accès site services immédiatement sans préavis cas violation présentes conditions, utilisation frauduleuse, comportement nuisible sécurité site. Clauses survie incluant propriété intellectuelle, limitation responsabilité restent applicables après résiliation.
Modifications
Conditions générales peuvent être modifiées périodiquement refléter évolutions services, pratiques ou obligations légales. Date dernière modification indiquée haut document. Modifications substantielles notifiées email clients actifs. Utilisation continue site après modifications constitue acceptation nouvelles conditions.
Divisibilité
Si disposition présentes conditions jugée invalide ou inapplicable juridiction compétente, disposition sera modifiée interprétée manière réaliser objectifs initiaux mesure maximale permise loi. Dispositions restantes demeureront pleinement applicables.
Intégralité accord contractuel
Conditions générales constituent intégralité accord entre utilisateur et prestataire concernant utilisation site services proposés. Elles remplacent tous accords, communications, propositions antérieurs écrits oraux relatifs objet présent.
Contact questions conditions générales
Questions concernant présentes conditions générales utilisation, contactez-nous:
Email support juridique: content@cendralioraq.world
Téléphone: +33 4 64 53 64 94
Adresse postale: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France
Date entrée vigueur: 6 avril 2026
Version: 1.2